Décision n° 533 ENSEIGNEMENT
n° 533
Texte intégral
un jouir de trois mois pour en en France est accordé à M. François Roger, instituteur de 3 classe du cadre mé tropolitain de l’enseignement, vice de chef du ser l’enseignement Somalis. en Côte Française des L’intéressé qui est autorisé à emprunter la voie aérienne pourra, sur sa demande percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1941.
Métadonnées
Référence
n° 533
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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