Décision n° 535 6 Juillet 1945
n° 535 6
Texte intégral
sont libérés du service actif. lés miliciens dont les noms suivent : Par fin de contrat et p/c du 22 juin 1945 : — 1271 Mahammad Ali, 2″ classe, l n Com pagnie. Par mesure disciplinaire et p/c du 1 juil let 1945 : — 374 Billil Robbache, caporal. 3e Com pagnie: — 1502 Mohamed Youssouf, 2″ classe. 3″ Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 535 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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