Arrêté n° 534 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 534
Texte intégral
promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances l’arrêté du Ministre des Finances en date du 19 février 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectues par la Société nationale des Chemins de fer français en 1942.
Métadonnées
Référence
n° 534
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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