Décision n° 537 6 Juillet 1945
n° 537 6
Texte intégral
sont nommés miliciens de 2P classe avant deux ans de service : Pour compter du 25 juin 1945 : — 1606 Tabet Hassan, 2e Cie : — 1607 Waliye Miguil, l rc Cie ; — 323 Assamo Mohamed. Dépôt. Pour compter du 1er juillet 1945 : — 775 Ali Barkat. l re Cie. Pour compter du 5 juillet 1945 : — 1019 Moussa Ahmed. Dépôt ; — 1608 Ali Salem, Dépôt.
Métadonnées
Référence
n° 537 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat