DécisionGénéralecolonial
Décision n° 523 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
n° 523
Texte intégral
la portant n » 496 en date du 23 juin 1945a portant n » 496 en date du 23 juin 1945 licenciement rèse de Mme Boust Thé est rapportée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-523-contra
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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