Décision n° 521 accordant une allocation viagère
n° 521
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 26 janvier 1933 portant réorganisation de la Milice indigène en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 30 mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938 ; Vu l’arrêté n’ 971 du 6 octobre 1938 ; Vu l’arrêté du 13 février 1940 ; mandant Sur la proposition du chef de bton com la Milice indigène de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Article 1er.—Abdi Hersi, orphelin, âgé de 9 ans, percevra le montant de trois années de l’allocation viagère allouée par décision n » 958 du 26 octobre 1940 à son père, Hersi Djama, décédé le 5 août 1944. Art. 2.—La présente décision sera enre gistrée et publiée au Journal Officiel de la colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 521
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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