DécisionGénéralecolonial
Décision n° 597 PERSONNEL INDIGENE
n° 597
Texte intégral
le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon. Ahmed Houssein est licencie de son emploi, à compter du 1 er août 1945, pour actes d’indis cipline.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-597-person
Métadonnées
Référence
n° 597
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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