Décision n° 520 accordant la sujétion française au nommé Ahmed Anam

Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libera tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 : Vu la requête en date du 5 mai 1945 par laquelle le nomme Ahmed Anam né au Yémen en 1895, fils de feu Anan Moshen et de feue Bodour Bint Acida. de race : arabe Hammadi : domicilié : à Djibouti, chez Ahmed ben Ahmed, place Pierre-Pascal : profession : gardien à la Sté des Pétrole, de Djibouti : situation de famille veuf, père de 4 en- fa ts âgés rtsp ctivement de 29. 26, 23 et 13 ans : sollicite la constatation de sa qualité de su jet français ; Vu l’avis favorable du Commandant de cercle ; Après enquête du Service de la SuretJ, Considérant que l’intéressé remplit les conditions exigées par l’article 1 du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte. Trançaise des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son éta- blissement.