Décision n° 417 accordée à M. Pla, ingénieur principal du cadre local des Travaux Publics.
n° 417
Texte intégral
une permission d’absence de trois mois à solde entière pour en jouir en Ethiopie est accordée à M. Pla, ingénieur principal du cadre local des Travaux Publics. Cette nermission commercera à courir pour compter de la date d’arrivée de l’intéressé à destination.
Métadonnées
Référence
n° 417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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