Décision n° 409 la décision n° 66 du 29 janvier 1945 susvisée est reportée.
n° 409 la
Texte intégral
la décision n° 66 du 29 janvier 1945 susvisée est reportée. M. Vallantin. ingénieur adjoint des T.P.C., est remis à la disposition du chef du Servire des Travaux Publics pour compter du 29 mai 1945. M. Vallantin passera le service dont il a été chargé aux travaux urgents à M. Pla, Insénieur principal du cadre local des Travaux Publics.
Métadonnées
Référence
n° 409 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat