Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884
• Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
• Vule décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission e de séjour des étran gers à la Côte Française des Somalis est promulgué par arrêté du 9 avril 1935
• Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, mi liciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire