Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’arrêté ministériel en date du 9 février 1945 — (J.O.R.F. du 21 mars 1945) — étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole ; — l’arrêté ministériel en date du 28 féfixant vrier 1945 — (J.O.R.F. du 21 mars 1945» — le taux de l’indemnité de séjour dont peuvent bénéficier les familles des fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolement sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 et retenues au- delà de vingt-quatre heures par suite de force majeure dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord.