Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.
n° 411
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en C.F.S. en ce qui concerne les Contributions Directes,
Texte intégral
Article 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les râles des Cortributions Directes – Exercice 1945 – désignés ci-après : Cercle de Djibouti Rôle primit if : Impôt sur lies transports……………… 15.805 fr. Impôt sur les chiffres d’affaires……… 1.761.581 fr. 1° rôle supplémentaire : Impôt personnel . ……………….. 61.920 fr. Total…….. 1.999.305 fr. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communioué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. le Gouverneur en mission,L’Administrateur des Colonieschargé de l’expédition desaffaires courantes et urgentes,DE LA GUERONNIERE.
Métadonnées
Référence
n° 411
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
P. le Gouverneur en mission,L’Administrateur des Colonieschargé de l’expédition desaffaires courantes et urgentes,DE LA GUERONNIERE.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat