Décision n° 408 est acceptée, pour compter du 1er juin 1945, la démission de son emploi offerte par M. Dascalakis Ellis.
n° 408
Texte intégral
est acceptée, pour compter du 1er juin 1945, la démission de son emploi offerte par M. Dascalakis Ellis, surveillant auxiliaire, mis à la disposition du service des Travaux urgents par décision n° 203 du 5 avril 1944 .
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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