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/Textes/n° 406
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.

n° 406

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 4 juin 1938, organisant la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu le jugement en date du 22 février 1945 du Tribunal indigène d r insta ce d Djibouti statuant en matière correctionnelle en ce qui concerne Ali Abdillahi, condamné à 8 mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol ;

    Texte intégral

    Article ier. — Le séjour dans la C.F.S. et Dépendances est interdit pendant 5 ans à : Ali Abdillahi : Abéracual : 16 ans, né vers 1928 à Hargueissa Somaliland» ; fils de feu Abdillahi Obsié et de Kadidja Djama : célibataire. boy, sans domicile fixe. Ai t. 2. — Le présent arrêté sera notifie à l’intéressé avant sa sorti? de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.

    P. le Gouverneur en mission,L’Administrateur des Colonieschargé de l’expédition desaffaires courantes et urgentes,DE LA GUERONNIERE.