Décision n° 396 portant mise en affectation spéciale
n° 396
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération na ionale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 15 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 ; Vu l’instruction intercommissar iale du 1er juin 1944 portant application de l’ordonnance du 22 octobre 1943 relative aux affectations spéciales ; Vu la circulaire 9.173 DAM ORG 680 du Ministre des Colonies en date du 20 avril 1945 ; Vu l’avis favorable du Commandant Supérieur des Troupes de la C.F.S..
Texte intégral
Article unique. — Sont mis en affectation spéciale pour une durée de 6 mois éventuellement renouvelable : À compter du 15 avril 1945 : Dartnell Georges, B.I.C., classe 1934. service armé. Rajoelina, Sûreté, classe 1936. service armé.
DE LA GUERONNIERE.
Métadonnées
Référence
n° 396
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE LA GUERONNIERE.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat