Décision n° 583 portant expulsion

n° 583

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Français? des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l‘ordonnance organique du 18 sepembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
Vul’ordonnance du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice indigène à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 19 janvier 1935 relatif au régime et à la surveillance des prisons ; La Commission de surveillance des prisons entendue,

Texte intégral

Article 1er

—Sont expulsés du territoi re de la Côte Française des Somalis et Dé pendances : Abdi Issé. 2″ classe, mle 3143, né à Erigavo (Somaliland) vers 1924 ; race rod, Doulbanté, Nalé Ahmed. Ali Nalyé : fils de Issé Fayod et de Aïcha Hassan. Youssouf Elmi, 2 classe. mle 3037. né à Bourama (Somaliland) vers 1923 : race : Gadaboursi, Rer Nour, Mahamout Rer Odoua ; fils de Elmi Guelleh et de feue Moulaho Nour.

Art. 2

—La présente décision sera n – tifiée aux intéressés, communiquée et pu bliée partout où besoin. sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-583-portan