Décision n° 395 sont libérés du service actif par fin de contrat les miliciens.
n° 395
Texte intégral
sont libérés du service actif par fin de contrat les Miliciens dont les noms suivent : Pour compter du 7 mai 1945 : 421 Hassan Ali, 1re cl. 1re Cie. Pour compter du 12 mai 1945 : 923 Assamo Mohamed, 2e cl. 3e Cie. Pour compter du 15 mai 1945 : 820 Assonwé Miguil, 1re cl, 1re Cie. Pour compter du 1re juin 1945 : (pour inap:itude à l’emploi). 1563 Ahmed Amer, 2e cl. 1re Cie.
Métadonnées
Référence
n° 395
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
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