Décision n° 394 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

n° 394

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé- ration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’or ganisation de la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 19 juin 1939 relatif au régime et à la surveillance des prisons ; Vu l’avis formulé par la commission de surveillance des prisons réunie le 18 mai 1945 à l’effet de proposer, à l’occasion des fêtes de la victoire, la mise en liberté conditionnelle de certains détenus.

Texte intégral

Article 1 er. — Sont admis au bénéfice de la libération conditionnelle à dater du 22 mai 1945 les détenus dont les noms suivent : Ali Kebar, abéroual, condamné à 2 ans d’emprisonnement pour recel et incarcéré le 21 juin 1943. Hassan Egué, Issa, condamné à 2 ans d’emprisonnement : tentative de vol, incarcéré le 7 août 1943. Yassim Djama, Abéraoual, condamné à 2 ans d’emprisonnement : vol et incarcéré le 22 novembre 1943. Abdillahi Darar, Issa. condamné à 2 ans d’emprisonnement : recel et incarcéré le 22 novembre 1943. Mohamed Said, arabe, condamné à 2 ans d’emprisonnement pour recel, incarcéré le 2 octobre 1943. Ahmed Abdalla, arabe, condamné à 2 ans d’emprisonnement pour recel, incarcéré le 4 octobre 1943. Mohamed Charaf, arabe, condamné à 2 ans d’emprisonnement pour vol et incarcéré le 3 novembre 1943. Wais Awalé, issa. condamné à 1 an d’emprisonnement pour complicité de vol et incarcéré le 22 septembre 1944. Mohamed Askar, abéraoual. condamné à 2 ans d’emprisonnement pour vol et incarcéré le 28 août 1943. Djaffar Moshein, arabe, condamné à 8 mois d’emprisonnement pour vol et incarcéré le 22 novembre 1944. Youssouf Chardi, issa. condamné à 6 mois d’emprisonnement pour vol et incarcéré le 20 janvier 1945. Ali Abdoullahi, abéraoual, condamné à 8 mois d’emprisonnement pour vol et incarcéré le 8 novembre 1944. Abdillahi Farah, issa, condamné à 1 an d’emprisonnement pour complicité de vol et incarcéré le 26 septembre 1944. Nour Dirié, issa, condamné à 1 an d’emprisonnement pour rupture de ban et incarcéré le 9 juillet 1944. Mohamed Ahmed, abéraoual, condamné à 6 mois d’emprisonnement pour tentative de vol et incarcéré le 27 novembre 1944. Hassan Omar, issa. condamné à 6 mois d’emprisonnement pour vol et incarcéré le 6 décembre 1944. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-394-accord