Décision n° 391 la décision n° 383 du 18 mai 1945 est rapportée .
n° 391 la
Texte intégral
la décision n° 383 du 18 mai 1945 est rapportée : Une avance à titre exceptionnelle de vingt cinq mille francs (25.000 fr.) est accordée à M. David Pierre, contrôleur des installations éloctro-mécaniques, au titre d’acompte sur les nouvelles soldes.
Métadonnées
Référence
n° 391 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
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