Arrêté n° 389 portant désignation des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration de le de la Côte Française des Somalis.
n° 389
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 31 mars 1945 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis.
Texte intégral
Article 1re. — Sont nommés membres du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis pour une durée de un an à compter du 1er juin 1945 : 1° Membres titulaires MM. Lombardo, Ingénieur météorologis es. Secrétaire de l’Union Syndicale ; Bonfils d’Alaret, Directeur de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ; Bernard-Cothier, Avocat-Défenseur ; Mohamed Houmad, Sultan de Tadjoura, notable dankali ; Bille Doualé Imaïl. notable somali; Saïd Ali Coubèche, commerçant, notable arabe. 2° Membres suppléants MM. Trotez, Chef de bureau en C.F.S.. membre de l’Union Syndicale ; Petitpas. Ingénieur à la Société des Salines de Djibouti ; Chauvelot. Chef de service en C.F.S. ; Ali Ahmed, commerçant, notable dankali ; Mahamoud Boré, commerçant, notable somali ; Ahmed ben Ahmed, entrepreneur, notable arabe. Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 389
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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