Arrêté n° 387 portant expulsion des nommés Daher Awalé et Saïd Djama.

n° 387

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935. fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 pies rivant diverses mesures à l’encontre des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’ordre général no 7 portant licenciement par mesure disciplinaire des militaires de 2 classe Saïd Djama mle 2396 etDaher Awalé, mle 2730,

Texte intégral

Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Daher Awalé : sujet britannique, né en 1924 à Bourama (Somaliland), résidant près d’Hargueissa (Somaliland) et exerçant la profession de coolie ; fils de Awalé Ouaberi et de Hallan Egue ; race Somalie ; tribu Gadabourci ; sous-tribu Mahadhasse ; ract on R r Mohamed ; sous-fraction Moussa Adi. Saïd Djama : sujet britannique, né vers 1922 à Bouraho (Somaliland), résidant près de Bouraho Somaliland) et exerçant la profession de coolie ; fils de Djama Doale et de Aoulo Mire ; race Somalie ; tribu Issack ; sous-tribu Habar Djallo ; fraction Nouceh ; sous-fraction Ahmed Farah. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés communiqué et publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-387-portant-