Arrêté n° 382 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti.
n° 382
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des Administrateurs des Colonies et les actes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté ministériel du 9 août 1930 fixant les conditions du concours du stage à l’E.N.F.O.M. des adjoints des Services Civils et des Commis principaux des Secrétariats Généraux ; Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 1945 ouvrant un concours pour le stage à l’E.N.F.O.M. et en fixant les dates aux 15 et 16 juin 1945.
Texte intégral
Article 1er. — La Commission de Surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti est fixée comme suit : Président : M. de la Guéronnière, Administrateur de 2e classe des Colonies. Membres : M Poyer, Administrateur de 3e classe des Colonies ; M. Sauteron, Chef du Service des Douanes. Art. 2. — Le présent arrêté sera public et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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