Arrêté n° 553 pris en Conseil d’Administration, fixant le prix au mètre carré du terre-plein du port.

n° 553

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale
Vule décret du 2 octobre 1943 fixant ‘organisation et le fonctionnement du Co mité français de la Libération nationale
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le ré gime domanial public à la Côte Française des Somalis, ensemble les décrets en date des 25 août 1926 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié
Vul’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’occupation du Domaine public et relatif à la conservation de ce Domaine

Texte intégral

Article 1er

—La redevance annuelle pré vue pour les occupations du terre-plein du port accordées par arrêtés n ‘ 552, 553, 554 et 555 en date du 10 juillet 1943 à : La Société L. Savon et Cie. ex-Société de magasinage et d’entrepôts ; La Compagnie maritime de l’Afrique Orientale ; La Société franco-italienne de transit ; .M. A. Besse, est fixée pour la période du 1er septembre 1945 au 1er septembre 1946. à vingt francs le mètre carré.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregis tré. publié et communiqué partout où besoin sera.

BEYRIES

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-553-pris-en-