Décision n° 385 le sergent-chef Janon, mis à la disposition du Chef de la Colonie.
n° 385 le
Texte intégral
le sergent-chef Janon, mis à la disposition du Chef de la Colonie, est affecté à la Milice indigène à compter du 16 mai 1945. Il remplira à Ali-Sabieh les fonctions d’agent spécial, commissaire à l’immigration et chef du bureau des Douanes en remplacement au l’adjudant Broise, muté. En temps que commissaire à l’immigration il sera placé sous l’autorité directe du chef du service de la Sûreté générale. Avant d’entrer en fonctions il prêtera le serment prescrit par la loi. Mention de la prestation de serment sera inscrite sur la présente décision pour tenir lieu de commission d’emploi.
Métadonnées
Référence
n° 385 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
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