Décision n° 546 portant expulsion

Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
• Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
• Vule décret du 2 février 1933 fixant les c cnditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1933 et notamment l’article 20 de ce décret.
• Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prescri vant diverses mesures à l’égard des militai res, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire