Décision n° 379 instituant une Commission d’expertise.
n° 379
Visas
Vu l’ordonnance organique qu 18 septembre1844, rendue avplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant
Texte intégral
Article 1er. — Une commission est instituée pour procéder à l’expertise d’une vedette automobile appartenant au nommé Houssein Abdou en vue de son acquisition par le Service local. Art. 2. — La commission visée au paragraphe précédent est composée de la façon suivante : Président : M. Belau, ingénieur des T.P.C. Membres : M. Arnaud, adjoint technique ; M. Gauthier, comptable principal. Art. 3. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
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