Décision n° 374 autorisant le gérant du Dépôt de la Milice à payer les traitements afférents aux différents grades de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.
n° 374
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrété n 105 du 3 février 1943 por tant réorganisation de la Milice Indigène, modifié par arrêté n° 310 du 13 mai 1943 ; Vu l’instruction administrative n° 2.450 Int/G.A.G. de l’Intendant Général, Inspecteur Directeur Général de l’Intendance ; Sur proposition du Commandant de la Milice Indigène,
Texte intégral
Article unique. — Le gérant du Dépôt de la Milice est autorisé à payer au personnel militaire de la Milice sur l’avance de 5.00 francs Cort il dispose, les traitements afférents aux différents grades de ia Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire. Les avances consenties jui seront remboursées dans les conditions fixées par l’Instruction 2.450 Int/G.A.G. de l’Intentant Général, Inspecteur Directeur Général de l’Intendance.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 374
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
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