Décision n° 380 accordé à M. Pougnaud Albert, Ingénieur Principal des Travaux Publics Coloniaux.
n° 380
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France est accordé à M. Pougnaud Albert, Ingénieur Principal des Travaux Publics Coloniaux, Chef du Service des Travaux Publics de la Côte Française des somalis. L’intéressé qui est autorisé à rentrer en France par voie maritime via l’Egypte, pourra sur sa demande, percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions fixées à l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat