DécisionGénéralecolonial
Décision n° 364 le planton stagiaire Aouad Ezzi en service au Bureau des Finances.
n° 364 le
Texte intégral
le planton stagiaire Aouad Ezzi en service au Bureau des Finances, est licencié de son emploi pour compter du 13 mai 1945 pour mauvaise manière habituelle de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-364-le-pla
Métadonnées
Référence
n° 364 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
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