Décision n° 366 nommé Commandant du cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal indigène du 2 degré d’Ali-Sabieh
n° 366
Texte intégral
le capitaine Ducoudre est nommé Commandant du cercle d’Ali Sabieh et Président du Tribunal indigène du 2 degré d’Ali Sabieh en remplacement du capitaine Poggi, rapatrié, et pour compter du 11 mai 1945. Il aura droit à l’indemnité de représentation allouée par arrêté no 25 du 13 janvier 1945. En tant que Président du Tribunal indigène du 2e degré il prêtera avant d’entrer en fonction le serment prévu par la loi. Le Lieutenant Beltrame est nommé pour compter du 11 mai adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal indigène du 1er degré à Ali Sabieh en remplacement du Lieutenant Adida, muté. Avant d’entrer en fonction il prêtera en ant que Président du Tribunal indigène du 1er degré le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
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