Décision n° 368 accordé à Madame Soubielle femme d un adjoint principal hors classe des Services Civils en service à Djibouti
n° 368
Texte intégral
un passage de retour par anticipation pour raison de santé est accordé à Madame Soubielle femme d un adjoint principal hors classe des Services Civils en service à Djibouti. Madame Soubielle qui bénéficie au point de vue des passages des avantages accordées aux fonctionnaires de la 1re catégorie B, voyage en 1re classe ; elle est autorisée à rentrer en France par voie maritime en compagnie de Mademoiselle Soubielle, sa fille, âgée de 12 ans. La dépense est imputable au Budget local de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 368
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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