Décision n° 521 accordant une allocation viagère
n° 521
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 26 janvier 1933 portant réorganisation de la Milice indigène en Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 30 mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938
Texte intégral
Abdi Hersi, orphelin, âgé de 9 ans, percevra le montant de trois années de l’allocation viagère allouée par décision n » 958 du 26 octobre 1940 à son père, Hersi Djama, décédé le 5 août 1944.
La présente décision sera enre gistrée et publiée au Journal Officiel de la colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 521
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat