LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 355
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 355 mettant à la disposition des commandants de cercles des sommes destinées à couvrir les frais des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne.

n° 355

Visas

Vu l’ordonnance organique &u 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnonce du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ; Vu le télégramme n° 22 CIR/CAB.

    Texte intégral

    Article 1er. — Les sommes indiquées ci-dessous sont mises à la disposition des commandants de cer‘les pour couvrir les frai des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne : Commandant de cercle de Djibouti : trente mille francs ; Commandant de cercle d’Ali Sabich : dix mille francs ; Commandant de cercle de Dikhil : dix mille francs ; Commandant de cercle de Tadjoura : dix mille francs. Leur emploi sera justifié par un relevé des dépenses effectuées appuyé ces documents justificatifs. Art. 2. — La dépense est imputable au Budget local, exercice 1945. chapitre II, art. 2 – Dépenses politiques.

    J. CHALVET.