Décision n° 352 portant mise en affectation spéciale.
n° 352
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 12 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret äu 15 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928; Vu l’avis favorable du Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes de la C.F.S.
Texte intégral
Article unique. — Est mis en affectation spéciale pour une durée indéterminée à compter du 23 avril 1945, date de son arrivée à la Côte Française des Somalis: M. Homo René, Henry, Marie, Joseph, maréchal-des-lopgis de réserve, classe de mobilisation 1921, agent des Messageries Maritimes à Djibouti.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 352
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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