Loi n° 70/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
n° 70/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L de la 22/12/2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à
Total général des produits :………………………441 051 787 FDJ– Total des charges d’exploitation :……………..424 198 611 FDJ– Résultat net de l’exercice :…………………………16 853 176 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 05 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 70/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 2024
Numéro JO
n° 11 du 13/06/2024
Date du numéro
13 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 13/06/2024
13 juin 2024
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