Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

n° 142

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 25 mai 1912 portant or- ganisation de la Chambre de Commerce de Djibouti, notamment en son article 22 ; Vu la lettre n°5 en date du 19 janvier 1945 du Président de la Chambre de Com merce de Djibouti, transmissive du compte définitif des dépenses de l’exercice 1944 et des prévisions budgétaires pour l’exercice 1945 ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 février 1945.

Texte intégral

Article 1er. — Sont approuvés : 1° le compte definitif de l’exercice 1944 de la Commission Consultatve du Commerce de la Côte Française des Semalis s’élevant au 31 décembre 1944 en recettes à frs. 105.801, et en épenses à frs. 77.348.15 d’où un fonds de reserve de frs 28 452.85 à reporter en re cettes à l’exercice suivant, 2° les prévisions budgétaires de cet orga nisme pour l’année 1945 s’élevant, en dépenses. a la somme totale de frs. 125.000. Art. 2. — Il sera fait face à l’excédent des dépenses sur les recettes par une subvention du budget local.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-142-pris-en-