Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen

n° 243

Visas

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale
Vul’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assemblée Consul tative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée
Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République Française

Texte intégral

Article 1 er . — Le personnel auxiliaire eu ropéen en service à la Côte Française des Somalis, est classé d’après un tableau an nexé à la présente décision et reçoit la ré munération fixée à ce tableau, pour compter du 1er janvier 1945.

Art. 2

— Le Chef du Bureau des Finan ces et le Trésorier-Payeut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera en registrée, publiée ou communiquée partout où besoin sera.

CHALVET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-243-portan