Décision n° 234 accordant des gratifications aux agents dé tachés à la mission d’Inspection des Colonis à la Côte Française des Somalis.

n° 234

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendu3 applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assemblée Consultative provisoire, ensemble les t xtes qui l’ont complétée ou modifiée
Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République Française
Surla proposition de M. l’Inspecteur Gé<néral des Colonies, chef de la mission d’inspection,

Texte intégral

Article 1er

— Les gratifications suivan tes sont accordées aux agents dont les noms suivent : Mm‘ Poyer, dame dactylographe 1.000 fr. M. David, dactylographe 300 fr. Mouhoumed Moussa, gardien..100 fr. Total 1.400 fr. La dépense est imputable au

chapitre II. article 5 du budget local de l’exercice 1945.

Art. 2

— La présente décision sera enre gistrée. publié ou communiquée partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-234-accord