Arrêté n° 230 pris en Conseil d’Administration concernant les valeurs mercuriales (1er semestre 1945).

n° 230

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité rançais de la Libération Nationale
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité Français de la Li bération Nationale celui du Gouvernement Provisoire de la République Française
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents
Vule décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglemen tant le Service des Douanes à la Côte Fran çaise des Somalis

Texte intégral

Article 1er

— Le tabi au des valeurs mer curiales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes est complété ainsi qu’il suit : date 109 K B

Art. 2

— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-230-pris-en-