Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

Article 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états n° 5, 6. 7 et 8 s’élevant au total à : Cent Vingt-Cinq Mille Sept Cent Quarante Sept Francs Dix Centimes (125 747,10) est prononcée. Etat N° 5 — Exercice 1941 Impôt Foncier (a) — Non bâti…………………………… 1.687,50 (b) — Baillottes………………………….. 3.800 (c) — Maisons en planches…………….. 8.956,80 14.444,30 Patentes……………………… 3.600 Total………………………….. 18.044,30 ETAT N° 6 — EXERCICE 1942 Impôt foncier— Non bâti…………………………. 1.687,50 ETAT N° 7 — EXERCICE 1943 Impôt Foncier— Non bâti………………………….. 1.687,50 Patentes…………………………………………… 1.200 Revenus…………………………………………… 2.240,70 Total…………………………………………………. 5.128.20 ETAT N 8 — EXERCICE 1944 Patentes……………………. 10.000 Chiffre d’affaires…………. 1.335 Bénéfices divers………….. 1.000 Revenus…………………….. 60.792,10 Traitements et Salaires……. 12.380 Surtaxe de guerre……………… 15.380 Total…………………………… 100.887,10 RECAPITULATION Exercice 1941 …………………. 18 044,30 » 1942 …………………………… 1,687,50 » 1943 …………………………… 5.128,20 » 1944 …………………………… 100.887,10 Total général……………………. 125.747,10 Art. 2. — Le montant des dégrèvements prononcés à savoir : 1° pour les exercices 1941 et 1942 seront mandatés au nom du Trésorier-Payeur sur le Budget Local Ex. 1945 : Chapitre 7 — Article 6 dépenses d’exercices clos ; 2° pour l’exercice 1943 sera porté en réduction du montant des restes à recouvrer reportés à la clôture dudit exercice, en recettes, au Chapitre 6 de l’Exercice 1944 ; 3° pour l’exercice 1944 sera porté en réduction des émissions du Chapitre 1er du Budget local. Exercice 1944. Pour les deux derniers exercices, il sera procédé par voie de certificats de dégrèvements délivrés par l’Ordonnateur-délégué. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.