Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

n° 241

Visas

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendu: applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale
Vul’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assembiee Consul tative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée
Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, celui de Gouverne ment provisoire de la République Française

Texte intégral

Article 1er

— II est

fait à M. Michon Vicbor, demeurant à Djibouti, de la somme de quatre cent quatre vingt dix francs (490 francs) montant de deux ordres de r .cet te nos 876 et 650, exercice 1943, émis à son encontre pour remboursement d frais de transport de ses bagages à Madagascar. La dépense est imputable au

chapitre XVI, article 3 du budget local de l’exercic: 1945.

Art. 2

— Le Chef du Bureau des Finan ces et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.

J CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-241-pris-en-