Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

n° 240

Visas

Le Gouvern ur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale
Vul’ordonnance du 17 septembre 1943 por tant constitution d’une Assemblée Consul tative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée
Vul’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
Vul’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom de Comité Français de la Libération Nationale, c lui de Gouverne ment provisoire de la République Française

Texte intégral

Article 1 er . — Il est fait remise au Comi té de la Croix Rouge à Djibouti de la som me de mille vingt neuf francs (1.029 fr.) montant d’une cession de fournitures de bureau qui lui a été faite par le service lo cal et dont il est redevable . La déperve st imputable au chapitre E. article G du budget local de l’exercice 1944.

Art. 2

— Le Chef du Bureau des Finan ces et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui l? concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Jour nal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-240-pris-en-