Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.
n° 219
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944.
- Vula loi du 3 décembre 1849 rendue appli cable aux colonies par décret du 29 mai 1874. promulguée par arrêté du 18 septembre 1909
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et notamment l’article 20 de ce décret.
Texte intégral
— Est expulsée du territoire de la Côte Française des Somalis, la nommée Awa Didar, née à Zeila (Somaliland), sujet britannique, tribu Issa Mammassan, fraction Bah Gourgoura, sous-fraction Rer Igal.
— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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