Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.
n° 218
Visas
Le Gouverncur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies
- Vules frais supportés par 1 s okals et notables convoqués à l’occasion de la pre mière visite du Cercle de Tadjourah par le Chef de la Colonie,
Texte intégral
— La somme de dix mille francs est mis: à la disposition du Com mandant de cercle de Tadjourah pour être répartie entre les okals et notables indigè nes convoqués à l’occasion de la première inspection du Chef de la Coloni? dans le Cercle.
— Cette somme sera imputée au ‘budget exercice 1945.
chapitre 2, article 2, « Dépenses politiques ».
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 218
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1945
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1945
Date du numéro
1 mars 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 3 du 01/03/1945
1 mars 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat