Arrêté n° 123 19/02/1945
Texte intégral
chargeant M. de la GUERONNIERE administrateur des colonies des fonctions de procureur de la République par intérim est rapporté. M. Jean DUCOUDRE. capitaine d’artillerie licencié en droit est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’Appel pour recevoir la prestation de serment de M. GUILLOT Emile nommé procureur de la République près les tribunaux et chef du Service Judiciaire de la CF.S. par décret du 16 mai 1944 et récemment débarqué à Djibouti. Avant d’entrer en fonctions M. MUCOUDRE prêtera devant le Chef de la Colonie le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat