Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.
n° 121
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attibution des secours concédés sur les fends du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires ; La Commission d’examen des demandes de secours temporaires entendue dans sa séance du 29 janvier 1945.
Texte intégral
Article 1er. — Sont attribués ou renouvelés pour compter du 1er janvier 1945 et pour treis ans les secours temporaires suivants, payables par trimestre. à Madame veuve GOYON, petite nièce du Gouverneur LAGARDE, 153 boulevard Ney à Paris : 6.000 frs par an ; à Madame veuve GEFRIAUD, veuve d’un ancien secrétaire général de la colonie, 47, rue Carpentier à Grandville : 3.600 frs par an ; à Madame VIGOUROUX, veuve d’un en trepreneur de la colonie à Viller sur Mer (Calvados) : 2 400 frs par an ; à FATIMA ALI, veuve de SAYED MOHA MED SAID. auxiliaire des Travaux Publics : 90) frs par an ; à FATOUMA GOULED, veuve de IDLE DOUALE, sergent-chef de la police : 900 frs par an ; à AICHA ADEN, veuve de SULTAN CHIROI, ascari de police : 900 frs par an ; à KADIDJA HADY, veuve de MOHAMED MOUSSA, milicien tué à Tadjoura : 900 frs par an ; à TOLMONE AW MOHAMED, veuve de OMAR BOUNI, sergent de police : 900 frs par an ; à DAHABO ABDI. veuve de ELMI KALINLEH, infirmier tué au combat de Morhaito : 900 frs par an. Art. 2 — Sont accordés pour compter du 1er janvier 1945 et pour un an les secours temporaires suivants, payables par trimestre à SAFIA BENT SAID, veuve de HADi HAMOUDI, navigateur mort en mer : 900 francs ; à DE GAMALA BINT AHMED veuve de KASSIM SAID, navigateur mort en mer : 900 francs. Art. 3. — Est accordé a compter du 15 septembre 1944 et jusqu’à rétablissement des relations postales avec l’Indochine un se cours temporaire de DIX HUIT MILLE francs (18.000 frs) par an. payable par mensualité à NGUYEN THY NU. 9. rue de la Tour de la Citadelle à Hanoï, veuve de NGUYEN VAN GUY agent contractuel décédé le 14 septembre 1944. Art 4. — Sont accordés les secours temporaires suivants, payables en une fois : à Mme DEVAUX mère d’un parachutiste blessé grièvement au cours des opérations de débarquement en Normandie : 5 000 francs; à ISBAH ROBLE, veuve d’un planton médaillé militaire : 900 frs ; à HASSAN KOULEYH, ancien combattant, ancien employé de l’administration, infirme : 900 frs ; à HASSAN OSMAN, ancien ascari de police : 400 frs ; à ISMAIL ALI, ancien employé du Gouverneur LAGARDE : 400 frs.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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