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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire

n° 195

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique au 18 septem bre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libé ration Nationale, ensemble les ordonnances de 3 juin et 4 s ptembre 1944
  • Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
  • Vul’arrêté du 14 janvier 1943 portant dé signation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires
  • Vul’avis exprimé par la commission d’attribution des secours temporaires.

Texte intégral

Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er février 1945 à l’an cien nacouda Bakri Abdallah, licencié pour usure physique après 26 ans d 1 service, un secours temporaire de deux mille six cent francs (2 600 fr.) par an payable par trimestre.

J. CHALVET.