Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

n° 187

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu1844 l’ordonnance organique du 18 septembre décret rendue applicable à la colonie par du 18 juin 1884.
Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944.
Vule décret du 4 juin 1938, article 58. organisant la justice indigène en C.F.S.
Vule jugement en date du 28 septembre 1944 du Tribunal Djibouti, indigène du 1er degré de condamnant Ali Hussein. dit Abbé « El », à six mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, rie.

Texte intégral

Article 1er

— Le séjour dans le Cercle de Hussein, est interdit pendant cinq ans à Ali dit « El-Abbé », 35 ans, Abéroual rer Bahagobo. né à Ali-Sabieh, Hussein fils de feus Ismaël et de Ebla Nour. En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2

— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, muniqué com et publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-187-portant-