Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.

De l’impôt foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa Société "Isotherma" est exonérée de l’impôt sur les propriétés bâties et de l’ensemble des droits d’enregistrement et des timbres à condition que le capital social soit égal ou supérieur à trente millions de Francs Djibouti (30 000 000), des redevances domaniales et taxes sur le permis de construire pour une durée de sept (7) années à compter de la première année d’exploitation de son projet d’investissement.

Le Ministère de la Promotion des Investissements, chargé de Relation avec le Parlement, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Emploi ,de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ainsi que le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.