DécisionGénéralecolonial
Décision n° 109 14/02/1945
Texte intégral
Une permission d’absence de 15 jours à solde entière pour en jouir à l’Arta et à Djibouti est accordée à M. RAJAELINA, dactylographe au Service de la Sûreté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-109-14-02-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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