Décision n° 105 09/02/1945
Texte intégral
le réserviste Maillot Marc, sergent- chef du ba taillon malgache, détaché au service des informations de la C.F.S. pour compter du 1er février 1945, percevra à compter de cette date une gratification mensuelle de mille deux cents francs (1.200). La dépense est imputable au chapitre B. titre II. article II du budget local.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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