Décision n° 103 09/02/1945
Texte intégral
sont accordées les gratifications ci-après, pour travaux supplémentaires effectués d’octobre à décembre 1944 inclus, par divers agents du service du Trésor à l’occasion des opérations de recouvrement des impositions afférentes à l’année 1944 : Savoir : Ibrahim Saleh, écrivain …………. 600 fr. Mohamed Aref, écrivain ………… 500 fr. Abdou Saâd, écrivain …………… 400 fr. Ali Abdallah, planton ……………. 200 fr. Ali Zeid, planton ………………… 100 fr. La dépense est imputable sur les crédits disponibles du chapitre B article 27 du titre V, budget local, exercice 1944.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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