Décision n° 90 allouant un pécule pour fin de contrat au sergent Farah Chire.
n° 90
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrête n°105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 portant réorganisation de la Milice ; Vu l’arrêté n ‘ 370 du 8 mai 1943 fixant le taux des pécules et pensions accordées aux miliciens ayant accompli 13 ans de service et non maintenus en activité ; Sur proposition du Commandant de la Milice,
Texte intégral
Article unque. — Un pécule de cinq mille six cent cinquante francs (5.650 fr. ) est alloué au sergent FARAH CHIRE, mle 104 libéré pour fin de contrat le 1er février 1945 après 17 ans de service accomplis.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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