Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.
n° 14/11/1944
Visas
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnance des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 6 février 1928 concernant les secrétariats généraux des colonies et les textes que l’ont modifié
- Surla proposition du Ministre des Colonies,
Texte intégral
— M. Soucadaux Jean, Louis, Maurice, André, administrateurs en chef des colonies, est chargé des fonctions de secretaire général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.
— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 14/11/1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1944
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
Signé par
DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,R. PLEVEN.
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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