Décision n° 86 02/02/1945
Texte intégral
l’exdactylographe auxiliaire Joseph Marcel percevra une rétribution journalière de 83 fr. pour toute journée de travail qu’il accomplira au bureau de l’Enregistrement, des domaines et du timbre. La dépense sera effectuée sur production d’un certificat délivré par le chef du service intéressé. Elle sera imputable sur l’ensemble des crédits de personnel de ce service. La présente décision aura effet à compter du 23 janvier 1945.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1945
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1945
Date du numéro
1 février 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1945
1 février 1945
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